Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lila Loisel, dont le siège social est situé au 2 impasse Pra Braz, 56400 Ploemel et l’acheteur par l’intermédiaire du site https://lilaloisel.com
Caractéristiques des produits :
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs. D’autre part, s’agissant d’une fabrication artisanale, chaque produit est unique en lui-même. Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande. Dans ce dernier cas, le vendeur en informera l’acheteur lors de la commande et lui indiquera les délais de fabrication.
Tarifs :
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC sachant que le site www.lilaloisel.com n’est pas assujetti à la TVA.
Pour tout produit vendu hors Union Européenne, le prix est calculé Hors Taxe automatiquement . Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du vendeur, ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d’envoi.
Pour toute commande particulière, le paiement total du produit et de sa livraison sera demandé avant son envoi et sera payable par carte bancaire ou chèque.
Commandes :
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande enregistrée ne sera effective qu’à réception du règlement.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale,réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les informations contractuelles font l’objet d’un récapitulatif en langue française de la part du vendeur et d’une confirmation de la part de l’acheteur lors de la validation de la commande.
Paiement :
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce au site PAYPAL.
Il n’est pas utile d’avoir un compte Paypal, le paiement pouvant se faire avec votre carte bancaire sur le site Paypal.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété de Lila Loisel jusqu’au complet paiement du prix.
Le site offre la possibilité de régler par chèque libellé à l’ordre de Lila Loisel.
Frais de transport :
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont confiés à La Poste.
Les frais d’envoi sont calculés en fonction de la destination (U.E. ou pays hors U.E.) du poids et/ou du volume du bijoux et sont indiqués dans le récapitulatif du panier lors de la commande.
Délais :
Les délais de livraison vont de 3 à 7 jours si le produit est disponible en stock, pour une livraison en France Métropolitaine. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.
Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
L’acheteur désirant assurer le colis doit le préciser à la commande.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les frais pour le retour de l’objet étant à la charge de l’acheteur.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’adresse à indiquer sur le colis dans le cadre d’un retour est à Lila Loisel, 2 impasse Pra Braz, 56400 Ploemel
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site https://lilaloisel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lila Loisel dont le n° siret est 448 937 136 000 43. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Mentions légales
Enseigne : Lila Loisel, 2 impasse Pra Braz, 56400 Ploemel, France
Siret : 448 917 136 000 43
TVA non applicable, art.293 B du CGI